Bastien François, politiste : « Nous avons besoin collectivement de nous réapproprier notre démocratie »

La Ve République a longtemps été pensée comme une architecture institutionnelle favorisant la force de gouverner tout en n’interdisant pas l’alternance. Mais, depuis deux décennies, les choses ont commencé à se dérégler. Avec le quinquennat, le président de la République est paru de plus en plus « encombré de sa force », pour parler comme l’historien Nicolas Roussellier. Devait-il être un « hyperprésident », un « président normal » ou bien un « Jupiter » ? Le premier ministre, passé au second plan, ne pouvait plus servir de fusible à un chef de l’Etat irresponsable devant le Parlement.
La tripolarisation de la vie politique s’est heurtée à la logique binaire attendue du mode de scrutin majoritaire aux élections législatives et présidentielle, affectant la lisibilité des choix électoraux et la légitimité des gouvernants. La Ve République est devenue une machine à trahir, à produire de la frustration et de la défiance, et à nourrir tous les fantasmes populistes.
Comment sortir de cette situation ? Un récent sondage IFOP pour Politis propose une voie : nos concitoyens adhèrent massivement à la perspective d’un processus constituant participatif − opinion qui n’est minoritaire que chez les électeurs du parti Les Républicains et, surtout, du camp macroniste ; idée plébiscitée chez les plus jeunes et chez les électeurs des catégories populaires les moins diplômés.
Comment y parvenir ? Nombreux sont ceux qui appellent à la réunion immédiate d’une Assemblée constituante tirée au sort. Ce chemin n’est pas permis par notre droit en l’état. Il faudrait modifier l’article 89 de la Constitution définissant les conditions d’une révision constitutionnelle. Une telle réforme se heurterait aujourd’hui au véto du Sénat conservateur.
Inutile donc de rêver au grand soir constitutionnel, à moins de brutaliser à l’extrême l’Etat de droit et de créer un dangereux précédent autorisant les forces populistes à violer la Constitution si elles arrivaient au pouvoir. Mais au moins essayons de proposer à nos concitoyens des petits matins d’espérance. Il est possible de faire beaucoup, en très peu de temps, sans toucher au texte de la Constitution.
Commençons par modifier le mode d’élection des députés. Avec la proportionnelle nous affecterons profondément à l’avenir la logique présidentialiste. Le président ne pourra plus nommer un premier ministre selon son bon plaisir. Ce dernier sera celui qui, au sortir des élections, aura réussi à fédérer les forces politiques autour d’un compromis programmatique devenu majoritaire. La politique comparée le montre : dans les pays de l’Union européenne où un président est élu au suffrage universel, avec parfois des pouvoirs très importants, mais où les députés sont élus à la proportionnelle, c’est le premier ministre qui gouverne.
Il vous reste 40.18% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.